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La présente Charte de Protection des Données Personnelles Clients détaille les mesures mises en œuvre par M&S Developpement Immobilier afin de traiter les Données Personnelles recueillies auprès de ses clients et prospects dans les conditions ci-après, et ce, conformément à la législation et réglementation en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le contenu de cette Charte a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles lesdites Données Personnelles peuvent être collectées et utilisées à travers notre site internet […].
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Pour chaque traitement, seules les données personnelles strictement nécessaires seront traitées. Par ailleurs, elles seront anonymisées ou pseudonymisées pour tout traitement ne nécessitant pas de connaitre des données personnelles permettant de vous identifier.
Dans le cadre de son activité, et aux fins de répondre au mieux à vos attentes, M&S Développement Immobilier est amenée à faire appel à des sous-traitants, prestataires de services, et, de ce fait à leur transmettre certaines de vos Données Personnelles dans la limite de ce qui est exigé au titre des prestations réalisées par ces derniers.
En ce sens, M&S Développement Immobilier communique certaines de vos Données Personnelles à des sous-traitants, notamment dans les domaines d’intervention suivant :
- Système d’information, hébergement, et maintenance,
- Élaboration de statistiques, études ou analyses commerciales ou techniques
M&S Développement Immobilier veille à ce que ces transmissions et traitements de Données Personnelles se fassent dans le respect de la législation et réglementation en vigueur en prenant les précautions et dispositions nécessaires avec ses prestataires s’agissant notamment des limites du traitement opéré ainsi que des mesures de sécurité et de confidentialité apportées à vos Données Personnelles.
Quels sont les droits que vous conservez sur vos données personnelles ?
1. Je souhaite accéder à des données ou en rectifier l’exactitude
Vous pouvez nous demander la communication des informations que nous détenons sur vous.
Vous aurez dans ce cadre la possibilité de demander directement la rectification des informations erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant (par exemple : tout changement d’adresse, adresse email, numéro de téléphone…). Il est, en effet, important que vos Données Personnelles soient exactes et tenues à jour.
Vous pouvez exercer ces droits en formulant votre demande :
- Soit par courrier postal en écrivant à M&S Développement Immobilier – 77 rue Victor Hugo – 92700 Colombes.
- Soit par mail auprès de notre dirigeant à l’adresse suivante : p.magot@mets-immobilier.com
2. Je souhaite m’opposer au traitement de mes données personnelles
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Vous disposez de raisons légitimes que vous êtes en mesure d’expliquer, et le traitement auquel il est fait opposition ne permet pas à M&S Développement Immobilier d’exercer une obligation légale,
- Vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
- Vous ne disposez pas de raisons légitimes mais le traitement de vos Données Personnelles est exclusivement basé sur l’intérêt légitime de M&S Développement Immobilier,
Votre demande d’opposition peut être formulée :
- Soit par courrier postal en écrivant à M&S Développement Immobilier – 77 rue Victor Hugo – 92700 Colombes.
- Soit par mail auprès de notre dirigeant à l’adresse suivante : p.magot@mets-immobilier.com
Le contenu de votre demande :
Vos Noms, Prénoms et Numéro de téléphone devront être précisés au sein de la demande. L’ensemble de ces éléments sont indispensables afin de permettre votre identification dans nos fichiers. Votre demande doit préciser l’action qui est attendue sur vos données (effacement, opposition à toutes communications ou seulement certaines).
Dans le cas où il y aurait un doute sur l’identité du Client, notamment en cas d’homonymes dans le fichier Clients, M&S Développement Immobilier se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité.
Délai de traitement des demandes :
M&S Développement Immobilier met tous les moyens en œuvre afin de prendre en charge et répondre à toutes demandes dans les plus brefs délais. Il est toutefois possible que certaines demandes ne soient pas suivies immédiatement d’effets compte tenu des délais et contraintes techniques incompressibles.
Réclamation
Si vous considérez que la société M&S Développement Immobilier n’a pas répondu à vos attentes s’agissant du traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une requête ou une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
