Le dispositif Pinel+, lancé le 1er janvier 2023 par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, succède au Pinel et cohabitera avec lui pendant deux ans. Il conserve les principes fondamentaux du Pinel tout en ajoutant des conditions supplémentaires.
Pour être éligible au Pinel+, l’acquisition immobilière doit concerner un bien neuf ou en VEFA situé dans une zone prioritaire, actuellement les zones A bis, A et B1. Le bailleur doit s’engager à louer le bien pour une durée initiale de 6 ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans, et respecter les plafonds de loyer en vigueur dans la zone géographique. Les locataires doivent avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur.
De nouvelles exigences environnementales et de confort sont intégrées. Les logements neufs acquis en 2023 doivent satisfaire aux normes énergétiques RE2020 avec un niveau de performance conforme à celui fixé pour 2025. Pour les acquisitions neuves en 2024, une certification DPE de classe A est requise. Les logements nécessitant des travaux de rénovation doivent présenter un DPE de classe B. Les logements neufs acquis en 2023 ou 2024 avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022 doivent avoir un DPE de classe A et respecter les critères environnementaux du label d’État « E+C ».
Les propriétés doivent aussi répondre à des critères spécifiques de confort pour être éligibles, notamment des surfaces minimales définies en fonction du nombre de pièces et de la configuration du bien. Chaque bien doit disposer d’un espace extérieur, comme une terrasse ou un balcon, et d’une double exposition. Le dispositif Pinel+ vise à renforcer la qualité, la durabilité et le confort des logements tout en soutenant l’investissement immobilier.
